Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site apeaze.com (le « Site ») par un client consommateur (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande. Elles s'appliquent en complément de nos Conditions de service, qui régissent l'utilisation du Site, de notre Politique d'expédition et de notre Politique de remboursement. En cas de contradiction à propos d'une vente, les CGV prévalent.

Article 2 – Vendeur

Le Site est édité par WEBSITZ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 883 724 478 (SIRET 883 724 478 00010), dont le siège social est situé [1 rue Marc Bloch, 25000 Besançon, France – à confirmer, voir note]. Président : Mathias Sitz. Numéro de TVA intracommunautaire : FR01883724478. Nom commercial : Apeaze. E-mail : contact@apeaze.com. Téléphone : +33 7 58 57 38 93. Adresse de retour des colis : 25 Rue du Moulin, 80000 Amiens, France.

Article 3 – Produits

Les produits vendus sont des peluches lestées pour adultes de la gamme Apeaze (Pilo le Panda, Slowmo le Paresseux, Balou l'Ours Brun, Kimi le Koala, Rooki le Panda Roux, Filou le Chien). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (taille, poids, matières, entretien) figurent sur sa fiche produit. Les photos et les couleurs sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister. Nos produits sont des objets de confort et de bien-être. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux et ils ne remplacent pas un accompagnement médical ou psychologique. Les effets peuvent varier d'une personne à l'autre.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Pour les commandes livrées en Suisse, les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. En cas d'erreur manifeste d'affichage (prix dérisoire, par exemple), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.

Article 5 – Commande

1. Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les CGV.
2. La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.
3. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : produit indisponible, erreur manifeste de prix, paiement refusé ou suspecté frauduleux, litige en cours avec le Client. Le Client en est informé et, si le paiement a été prélevé, intégralement remboursé.
4. Le Client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un échec de livraison causé par une adresse erronée ou incomplète.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, par les moyens de paiement proposés au moment du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète. Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement complet.

Article 7 – Livraison

1. Zones. Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Pour un autre pays, le Client peut nous contacter : une expédition reste possible au cas par cas.
2. Frais. La livraison est offerte à partir de 50 € (ou 50 CHF) de commande, après application d'éventuels codes de réduction. En dessous de ce seuil, les frais sont calculés et affichés lors du paiement.
3. Délais. Comptez 5 à 8 jours ouvrés après validation de la commande, préparation et transport compris. Ces délais peuvent s'allonger en période de forte affluence (fêtes de fin d'année, opérations spéciales). La livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire.
4. Suivi. Un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi est envoyé à l'expédition. Sans nouvelles 3 jours ouvrés après l'achat, le Client vérifie ses courriers indésirables puis nous contacte.
5. Retard. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les délais, le Client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé dans les 14 jours.
6. Réception. Le Client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, il émet des réserves auprès du transporteur et nous contacte sous 48 heures à contact@apeaze.com. En cas de colis perdu, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et, à défaut de retrouver le colis, renvoyons le produit ou remboursons le Client.
7. Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
8. Suisse. Les envois vers la Suisse peuvent être soumis à des droits de douane, à la TVA suisse ou à des frais de dédouanement. Ils sont à la charge du Client et peuvent lui être réclamés directement par le transporteur ou les douanes à la livraison. Leur non-paiement ne constitue pas un défaut de livraison de notre part.

Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

1. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
2. Pour l'exercer, il nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@apeaze.com ou formulaire en annexe). L'utilisation du formulaire n'est pas obligatoire.
3. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, après avoir demandé l'accord de retour par e-mail. [Les frais de retour sont à notre charge : nous envoyons une étiquette de retour / à la charge du Client – à confirmer.]
4. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente, dans son emballage d'origine si possible. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement du produit.
5. Nous remboursons le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de sa décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve de son expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.
6. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Article 9 – Garantie satisfait « 30 jours »

En plus du droit légal de rétractation, Apeaze offre une garantie commerciale : le Client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.

• Il nous contacte à contact@apeaze.com pendant cette période, avec sa preuve d'achat.
• Si le retour est accepté, nous lui envoyons une étiquette d'expédition de retour et les instructions d'envoi. Les colis renvoyés sans demande préalable ne sont pas acceptés.
• Le produit doit être retourné propre et en bon état général [tolérance d'essai à préciser : voir note].
• Après réception et contrôle, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans les 10 jours ouvrables. Cette garantie commerciale n'affecte pas les droits légaux du Client (rétractation, garanties légales), qui restent applicables dans tous les cas. Les retours de produits défectueux ou endommagés sont traités selon l'article 11.

Article 10 – Garanties légales

Quel que soit le contenu de nos garanties commerciales, le Client bénéficie de :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans les délais, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour les mettre en œuvre, le Client nous écrit à contact@apeaze.com avec sa preuve d'achat et des photos du défaut. Les frais d'envoi éventuels sont à notre charge.

Article 11 – Produit défectueux, endommagé ou erroné

Le Client inspecte sa commande dès réception. Si un produit est défectueux, endommagé, manquant ou ne correspond pas à la commande, il nous contacte sans délai à contact@apeaze.com avec une photo. Nous procédons, selon disponibilité, à l'échange ou au remboursement, sans frais pour lui.

Article 12 – Offres promotionnelles et cadeaux

Nous proposons régulièrement des offres promotionnelles (cadeaux offerts, réductions, codes promotionnels, offres de lancement). Elles sont modifiables à tout moment. L'offre applicable à une commande est celle affichée sur le Site au moment de la validation de la commande, avec ses conditions (durée, produits concernés, cumul, limites). Elles ne s'appliquent pas rétroactivement à une commande déjà validée. Lorsqu'une commande comprend des cadeaux, ceux-ci sont retournés avec le produit principal en cas de rétractation ou de retour. Les codes promotionnels sont utilisables une fois, avant la validation de la commande, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 13 – Précautions d'utilisation

Les peluches lestées Apeaze sont destinées à des adultes. Pour une utilisation en toute sécurité :

• Ne pas laisser le produit à la portée d'enfants, ni le placer dans le lit d'un nourrisson ou d'un jeune enfant. Il n'est pas un jouet.
• Le lestage est composé de billes de verre. Ne pas utiliser le produit s'il est déchiré, décousu ou abîmé, et nous contacter.
• Ne pas poser le produit sur le visage, ni sur la gorge ou le cou.
• Les personnes ayant des difficultés respiratoires, de mobilité ou de sensibilité, ou des problèmes de santé, demandent l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation. Ne pas s'endormir sous le poids si l'on ne peut pas le retirer seul.
• Tenir éloigné de toute source de chaleur ou de flamme. Respecter les consignes d'entretien indiquées sur l'étiquette du produit. Pour tout problème de santé, de sommeil ou d'anxiété persistant, le Client consulte un professionnel de santé.

Article 14 – Responsabilité

Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits que le Client consommateur tient de la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de manquement à nos obligations essentielles. Hors ces cas, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage non conforme du produit ni d'un cas de force majeure.

Article 15 – Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@apeaze.com (réponse généralement sous 24 h) ou +33 7 58 57 38 93.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site, qui précise les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Ils s'exercent à contact@apeaze.com.

Article 17 – Clients résidant en Suisse

Les Clients livrés en Suisse bénéficient, à titre contractuel, des mêmes droits de rétractation (article 8) et de la même garantie satisfait (article 9) que ceux résidant dans l'Union européenne. Les dispositions impératives du droit suisse de la consommation qui leur sont plus favorables restent applicables.

Article 18 – Utilisation du Site

L'utilisation du Site, la propriété intellectuelle et les autres règles d'usage sont régies par nos Conditions de service et nos Mentions légales.

Article 19 – Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.

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Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer par e-mail à contact@apeaze.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de WEBSITZ (Apeaze), contact@apeaze.com : Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.